CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

273 résultats pour « Mathile SEBASTIAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

625fa5318361df277dc5984f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCEL CAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre civile

63be63ae13ef607c90ab65fe

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Mme [R] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e03738deb104aff81a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b80

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

charpente du bâtiment postérieurement à la libération des lieux par la locataire, la société Outillage de précision et rectification de profil (OPR), laquelle avait procédé au déménagement de ses machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Sébastien X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

personne, assisté de Me Véronique BAILLEUX, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Cindy PARAGE, avocat au barreau de NANTES ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 113, rue de la Jaunaie 44234 ST SEBASTIEN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5328361df277dc59855

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2018004416 APPELANTE : SARL ACTIVE SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3ca7ffc2c8318ee003d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001294 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Juillet 2007, enregistrée sous le no 05/3330- ORDONNANCE SARL SERAM ENVIRONNEMENT Représentant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd0b1ed49fba75227917e4

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié ayant ce niveau de qualification exerce les tâches et utilise les machines suivantes : «Tâches : arrachage de tubercules, conduite d'une machine automotrice (moissonneuse-batteuse, arracheuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f793

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Monsieur Frédéric Y... venant aux droits de sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier 2011 à CRETEIL ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Sébastien

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5378361df277dc5985b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

J'ai participé au chargement de fabrication à la machine LO1, chargement de colliers finisseurs. J'ai vu [M] [I] porter un collier finisseur de la main gauche qu'il venait de démonter de la machine.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac7

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à affranchir dès lors qu'à cette date il est acquis qu'une procédure collective était inéluctable ; que le retrait des machines n'a pas pu aggraver la situation; qu'en retirant les machines le 20 janvier

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf66b63637c907b7b69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012904 du 28/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01528 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 01 Février 1965 à MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle