80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04357 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTN3 AFFAIRE : [V] [Y] épouse [P] C/ [V] [M] Représentante de la SARL LA MARELLE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la matrice

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène BEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER TRESORERIE DES MATELLES

décision en invoquant une faute de la société de bourse dans la tenue de son compte; il lui reproche, notamment, une violation de son obligation de conseil lors d'une O.P.A. portant sur les titres MARTELL

; qu'il peut donc en être conclu que les 7 matelas disposés dans la chambre sont le résultat d'un déplacement de matelas ; qu'ils pourraient aisément être remis à leur place afin de limiter le nombre

2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SELARL BIODIAG prise en la personne de son représentant légal 73 rue Marx Dormoy 34400 LUNEL Représentant : la SCP MATEU

MATTEI COMPRESSEURS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Matteu qui est âgé aujourd'hui de 9 ans vit depuis la séparation de ses parents qui est intervenue quelques mois après sa naissance avec sa mère.

Le Tribunal de grande instance d'ARGENTAN, par un jugement du 21 mars 1996, a, en particulier, condamné Matéi B..., in solidum avec d'autres, à payer aux époux X... la somme en principal de 697.070,25

31 ème jour suivant la notification du jugement à la société Manel, le bureau de jugement se réservant le droit de la liquider.

Constatant les 04 et 16 novembre 2010 que la SAS ALINEA proposait à la vente sur son site Internet des matelas 'Enzo', 'Ambi' et 'Olly' présentés comme étant des 'matelas Pirelli' en reproduisant les marques

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cambrai à sa demande de communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice

dirigeants légaux 100 chemin du Mollard 01110 HAUTEVILLE LOMPNES représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Société CARRER CAPELLANS venant aux droits de la Société INDUSTRIAS MATEU

[H] et Mme [Z] à payer à la SCI Matteo la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la SARL Nazar, M.

Vu les dernières conclusions de la sas Mabel régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 19 janvier 2022.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait de matrice

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01345 de la société Martel Pura Vida.