[I] [W] aux dépens de l'instance d'appel et autorise la Selas Adida et Associés, avocat, à recouvrer ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; Condamne M.

Ensuite la société Bonduelle conteste le taux de marge brute de 80%.

MMA IARD Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier

Le 4 août 2022, la cession des actions de la SELAS Pharmacie du théâtre a été faite entre M. et Mme [K] et la société [K] [M], en leur qualité de cédants, et Mme [B] épouse [Q], la SPFPL Tandem, la SPFPL

ALLIANZ IARD représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat

La marge nette réalisée par la société [Localité 9] Sellier sur la vente de chaque paire de sandales « Oran » s'élève à 335 euros HT.

Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 13 N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I5 (Réf 1ère instance : 22/01204) Mme [W] [R] C/ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA

3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-003063 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

Un litige s'est élevé entre le liquidateur judiciaire et la société SELENE MATERIAUX quant à la fixation du solde du prix du stock de marchandises.

.097.902 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jack BEAUJARD de la SELAS

GITES DE FRANCE SERVICES SAONE ET LOIRE prise en la personne de sa gérante Madame [P] [N] domiciliée au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

Débouter Madame [E] [C] et la SELAS GUERIN & ASSOCIEES, ès qualités, de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Les copies de la déclaration d'appel du 26 septembre 2024 et des conclusions d'appel du 20 décembre 2024 ont été signifiées par le commissaire de justice à personne habilitée le 8 janvier 2025 à la SELAS

Carboni-Segard, à titre personnel, a déclaré l'appel incident provoqué de la Selas Segard-Carboni, à titre personnel, recevable, a débouté la Selas Segard-Carboni, ès qualités, et la Selas-Carboni, à

Elle fait valoir que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, ce n'est pas elle qui a vendu le véhicule Fiat à Michelle X..., mais la société V-Mag.

SEE [B] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

[P] ATLANTIQUE ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCQ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [X] ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDA AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

SELAS MJS PARTNERS copie exécutoire le 28/04/2022 à SCP DELARUE SELARL LEXAVOUE SELAS MJS MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE