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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Matro a déposé le 26 mars 2013 les déclarations de taxe annuelle de 3 %, sollicitées, sans paiement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle8ème chambre
6896d7b9fd8bd33bb83ea599
7 août 2025
7 août 2025
ETABLISSEMENTS MAURY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES LA NARTELLE, prise en la personne de son président H... c BENAIM en exercice domicilié [...]
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SARLU Italy and Maure a eu recours à des agents de Service de Sécruité Incendie et d'Assistance à Personne au cours des mois de septembre et octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêt n° 18MA03427 du 13 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de La Londe-les-Maures contre ce jugement du 19 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f010e
3 avril 2023
3 avril 2023
la société Noël et Maury est affecté de désordres de nature décennale, - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Noël et Maury la somme de 26076,37 euros TTC, au titre des travaux de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86690
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,
Source officielleChambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
12 mai 2022
MARO C/ S.C.P.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef99e
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ordonnance contradictoire en date du 5 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a : - condamné la société De Pignans Les Maures à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, -condamner la sci Saint Maur à supporter l'intégralité des frais de la procédure de fixation du loyer (dépens y compris les frais d'expertise), -condamner la sci Saint Maur au paiement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
R.G : 07/05066 Me Jean Luc MAURAS agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société S.L.D. SERVICE LOGISTIQUES DRENO C/ S.A. BK FRANCE S.C.I.
Source officielleChambre 4-6
643105ff28558704f52e67f9
7 avril 2023
7 avril 2023
Condamne la SARL MAHURO à payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute Monsieur [P] [E] du surplus de ses demandes Déboute la SARL MAHURO de sa demande reconventionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 2 avril 2019 en tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 2 avril 2019 en tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de La Londe-les-Maures ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 4 sur 165