Subsidiairement : ' Rouvrir les opérations d'expertise menées par M. [O] suite à l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024.

[L] dans le cadre d'investigations menées du chef de viol, et ce sur la base des renseignements données par la mairie du [Localité 2], comme exactement mentionné par le première juge de sorte qu'il se

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en place au centre pénitentiaire de Guyane (présentation du programme et détail des actions menées

L'étranger ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. ".

par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée

suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée

Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.

TAXI MENED C/ Ste Coopérative banque Pop.

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur soit, de manière systématique, menotté

du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé sur le plateau du Ménez

Baumettes, des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné le transfert de l'intéressé dans l'établissement ; 2) une copie de la décision ayant ordonné une gestion systématiquement menottée

Sur le port de menottes Aux termes de l'article L813-12 du CESEDA , " les mesures de contrainte exercées sur l'étranger retenu en application de l'article L. 813-1 sont strictement proportionnées à

communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par Madame X, employée en qualité de chargée de mission afin de conduire et d'évaluer les politiques publiques menées

23 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame le préfet de police de Paris à sa demande consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT 14 » menée

[O], a été victime lui soit déclaré inopposable, a : - déclaré recevable le recours de la société [1] ; - dit que l'instruction menée par la CPAM de la Côte d'opale est régulière ; - ordonné avant dire

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée