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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d2d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] [H] a contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz
Source officielle3ème chambre
627ca8d14781dc057dee7da9
11 mai 2022
11 mai 2022
ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé
Source officielle3ème chambre A
6793332532b173f45a7c8d73
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[C] a attrait la société Mercedes Benz France dans cette procédure.
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4342
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MERCEDES BENZ FRANCE S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [F] de restituer à la société Mercedes Benz Financial Services France le véhicule Mercedes Benz classe C Berline Bluetec Executive 180 7G-Tro+ immatriculé [Immatriculation 5] muni de ses clés et des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [J] ont contracté auprès de la société Mercedes-Benz financial services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat, dit LOA ballon, d'un véhicule automobile
Source officielleChambre 1-7
63c10500bf9fd47c90a13542
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Qu'il appartenait donc à la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE d'assigner [V] [D] au plus tard le 13 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., - Condamne la société Mercedes-Benz Lyon à payer à M.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1df
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] et la société Mercedes-Benz - condamné solidairement la société Agir Ambulances et M.
Source officielle3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2013, la SARL Mermet SL (la société Mermet) a acquis auprès de la société Mercedes-Benz [Localité 7], distributeur agréé de la SAS Mercedes-Benz France,
Source officielle1ère Chambre civile
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il rappelle ainsi que 'le crochet ... a été vendu au monteur par un vendeur Mercedes et la pièce est référencée comme adaptée pour ce type de véhicule par Mercedes' (alors que l'expert conclut qu'elle
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40b
12 mai 2022
12 mai 2022
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2014, la SAS Groupe JCS a signé avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (Mercedes Benz) un contrat de location avec option d'achat destiné
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[O] [Z], son président, colocataire, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c5dfc182adff7ad552
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[V] [G] ont conclu solidairement avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après dénommée la SA Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae47603bf88a18849fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]
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