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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b8304
12 janvier 2017
12 janvier 2017
En l'espèce, la dette de la société Le Mesnil auprès de l'urssaf avait été réglée par la Sci Niema, à la scp [Z], ces deux sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur [C].
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Condamner la SARL Meunier à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b848
15 mai 2008
15 mai 2008
numéro 42 de Monsieur Y... ; - condamner la société FONDERIE MESSIER à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration en date du 17 mars 2021, la société Menuiserie Meunier a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de la société Menuiserie Meunier de révocation de l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
13 mars 2019
Par requête du 15 novembre 1995, la société Loiselet & Daigremont, agissant en qualité de syndic des copropriétés du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E5), du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E0 /E1)
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SCP DELESALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' condamner la SCI LA PAUSA à 10 000 euros de dommages et intérêts, ' juger que le
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
4 novembre 2004
La Société Anonyme des ETABLISSEMENTS MEUNIER déposait son bilan dès le 17 mai 1994.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
- et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur [T] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
23 juin 2008
SOCIETE MESSIER DOWTY S.A.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : Quant à l'article UA4 du règlement : 10.
Source officielle1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
LA SOCIETE BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION REDIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1],venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE anciennement MEUNIER
Source officielleChambre 3-4
69f1a3fecdc6046d47eea9ae
28 avril 2026
28 avril 2026
[O] [B] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[H] [C] et la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN de leur demande tendant à voir déclarer l'action des associations irrecevable et en ce qu'il a débouté la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b0b201587f74be0193
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LE MESNIL SAINT GATIEN N° SIRET : 379 342 116 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée
Source officielle5ème Chambre
62cfb223548bc59fcf4f0fac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Guillemette MEUNIER
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
famille [A], au cimetière Hornbaek Kirkegard, au Danemark, et, d'autre part, Mmes [W] [Y] et [C] [V], toutes deux désireuses de placer l'urne funéraire dans le caveau de la famille [M], au cimetière du Mesnil
Source officiellePage 4 sur 234