Par ordonnance du 2 avril 2007, le juge de la mise en état a ordonné une expertise en vue de procéder au mesurage du bien vendu et l'expert a déposé son rapport le 24 avril 2009.

Le BCF a fait assigner la SCC, Messieurs [H], [Y], [P], [F], [U] et mesdames [Z] et [G] aux fins de voir annuler les décisions de la commission des litiges de la SCC du 7 février 2006 et la décision de

Le 8 avril 2022, la SCI G Pompidou, la SCI Matthane et Monsieur [L] [A] et Messieurs [E] [O] et [N] ont interjeté appel de cette ordonnance.

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 27 novembre 2013 par la SCI JARIC et par Messieurs [Q] [F] et [T] [I] qui demandent à la cour, par voie d'infirmation du jugement, d'autoriser

Par conclusions déposées et notifiées le 20 juin 2022, Messieurs [W] et [D] [V] et la SCI Azur demandent à la Cour de : Vu les articles 1844-10, 1855 du Code civil, Vu les articles 32-1, 696, 699 et

Elle soutient que les consorts [T]-[M] ont agi personnellement et non pour le compte de la SCI ANCRAGE, laquelle est dotée d'une personnalité juridique différente et a seule qualité à agir, dans la mesure

La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].

Le 4 août 2023, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont formé une déclaration d'appel.

, dit que la SCP NORMAND-BRESJANAC-SAVARY de BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT devra garantir la SCI LANA à hauteur de 90 % des condamnations prononcées, dit que cette SCP conservera ses dépens et l'a condamnée

Fantasia, à la demande de la SCI du Moulin de La Chaise, DÉCLARE irrecevable l'intervention volontaire de Messieurs [Y], [N], [V] [A] et de Madame [U] [A] épouse [S], à la demande de mainlevée de la

X..., Subsidiairement, confirmant le jugement entrepris, - débouter Messieurs X...de leur prétention à la responsabilité du concluant, En tous les cas, - condamner in solidum Messieurs X...à payer au

4 SC9 (scellement des sillons) sur 4 molaires et non 3 SC8 ; que seuls une radiographie des dents concernées permettraient de confirmer la présence de scellement de sillons chez l'assurée ; qu'il appartenait

. *** Messieurs [L] [R], [M] [S] et [P] [N] étaient associés et co-gérants de la SCP [R] [S] [N] devenue SCP [S] [N], titulaire d'un office notarial à [Localité 14] la Sainte-Baume.

En conséquence, par actes d'huissier des 1er et 14 décembre 2016, la société SCF a assigné Messieurs [O] et [M] [I] devant le tribunal de commerce de Dunkerque pour demander : ' A titre principal : la

Ceci étant exposé, Selon le jugement querellé, l'action a été introduite par les SCI ROTHIM et LES CLOS DE L'ENTRE-DEUX, et Messieurs [D] [C] [J] et [O] [J] le 18 septembre 2019, soit antérieurement

aux défauts de finition de l'appartement A..., - a condamné Messieurs Y... et Z... à garantir la SCI VILLA JOANA de l'intégralité des condamnations mises à sa charge au titre des finitions des paliers

X... et Y... le 5 septembre 1990, - mettre Messieurs X... et Y... hors de cause, - condamner la C.R.C.A.M. de la SARTHE à payer à chacun de la SCI PORT MAGUIDE, Monsieur X... et Monsieur Y..., la

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