Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02660_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représentés par Me Le Floch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'article L. 52-11-1 du code électoral à 873 896 euros ; 2°) de fixer le montant du remboursement dû par l'Etat en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral à 901 411 euros ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5102
2 mai 2023
2 mai 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEYER Me Christelle FLOC'H
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02054_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Le Floch, ont saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 19NT04047 de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020, sous astreinte de 150 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02011_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, de mettre à la charge de l'Etat le versement à celui-ci de la même somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce flocage devant être regardé comme un affichage illégal au sens des dispositions précitées du code électoral, les dépenses y afférentes sont irrégulières et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03140_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
de l'immeuble près de laquelle ont été trouvés des morceaux de polystyrène et de laine de verre ainsi qu'un amas de flocage d'amiante pulvérulent.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01669_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A E et Mme C F A, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00995_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas ; - et les observations de Mme A, élève-avocate, en présence de Me Le Floch, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La cour fait droit par conséquent à la demande du salarié et condamne la société 'La Flèche' à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03768_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros, hors taxe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
B..., la SACEM SDRM, Tristan NIHOUARN, Jean-François PAILLARD, Cédric FLOC'H et Eric DIGAIRE et a condamné Y...
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007 l'établissement situé à [Localité 4] est inscrit sur la liste des établissements de fabrication flocage, calorifugeage à l'amiante ouvrant droit au bénéfice de
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[I] a actionné la manette de la flèche et j'ai perdu l'équilibre et je me suis retrouvé au sol, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862585d4f3fc56380b11c
25 août 2022
25 août 2022
[C] [L] [G] né le 02 Janvier 1992 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Août 2022 à 17H25
Source officiellePage 4 sur 77