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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
C/ Michèle Y..., Association ASIIAL liquidation régime matrimonial Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e18
2 janvier 2015
2 janvier 2015
, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER SITE DE ST VALLIER hopitaux drome nord rue Piere Valette BP 30 26241 SAINT VALLIER Cedex non comparant non représenté TIERS DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cd
22 mai 2006
22 mai 2006
Madame Micheline X..., propriétaire de parcelles de terre destinées à être plantées en vignes cadastrées section B numéros 291, 292 et 1878, pour une surface totale de 43 a 42 ca sur la commune de TRACY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
11 avril 2011
Michel Y...
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6403029105dbedc21e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La réalisation de ces travaux et de prestations d'entretien ont incontestablement entraîné une valorisation du fonds, qui ne profitera pas à M. [F].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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20 mars 2014
20 mars 2014
- Dire que la plus-value réalisée par Monsieur [V]-[K] [P] à l'occasion de l'apport s'établit à la somme de 4. 852. 000 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de31
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390debf
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
1 avril 2008
Ultérieurement Madame Marie-Claude Y... a épousé Monsieur Michel Z.... Elle était commerçante et a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
ADVENIS VALUE ADD (AVENIR FINANCES IMMOBILIER) S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a115
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Michel X... n'exerçait plus au no 161, Quai de Valmy à PARIS (10ème) et qu'il était installé au no 2, Grand'rue à FRELAND (Haut-Rhin) depuis le 1er janvier 2002. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le site du projet est situé sur le territoire de la commune de Magnant au sein d'un paysage rural de plateaux et vallées au relief accentué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17387 APPELANT Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
: Monsieur Jean-Michel CHARLESLieudit "PETELOUP"58400 RAVEAUReprésenté par Me LEVOIR, membre de la SCP LEVOIR, LATHELIZE, STRZALKA (avocats au barreau de NEVERS)INTIMÉE :SA COSNE CINTRAGEZA du Champ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
26 juin 2014
ANSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
limitée Valt exploite un restaurant sous l'enseigne O'Rital.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de2b
10 avril 2025
10 avril 2025
Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle
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