L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir

NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel

[W] [S] ès qualités de Liquidateur amiable de la SARL C.2.G [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE

00106 Jugement du Juge de l'execution d'[Localité 14] du 24 Juin 2024 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-Michel

des contentieux de la protection de LOUVIERS du 13 février 2025 APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 13 Décembre 1996 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-michel

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/ 329 Rôle N° 12/11362 [G] [N] C/ Société LYON'SECURITE PRIVEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel

Monsieur Michel X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

EUDE, Plaidant, substitué par Me Urielle SEBIRE Mutualité MACIF MUTUALITE GESTION N° SIRET : 440 47 5 3 09 [Adresse 10] [Adresse 11] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au

au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard MICHEL

du 31 Janvier 2022 APPELANTE : Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDU STRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L'INDUSTRIE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel

MPGT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIMEE : S.A.R.L.

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sylvain PAILLOTIN, membre de la SCP CABINET SEKRI VALENTIN

Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : Société MACIF RCS de Niort 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel

Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

MICHAEL B DESIGN' [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole VILLATA

avril 2001, sur l'autoroute A4, alors qu'il était aux commandes de la grue, l'engin a été immobilisé en raison d'un problème sur la boîte de vitesses et a dû être tracté vers le dépôt de la société MICHEL