AL Rôle N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOYA [N] [Y] épouse [Z] C/ SOCIETE EXPERIAL SRL Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : -Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI

transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la suite d'une opération qui avait entraîné la transfusion de 3 poches de concentrés globulaires le 11 mars 1992 à la clinique Saint-Michel

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Lisita, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M. A...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Michel

APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 3 mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande de communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X, principal du collège Louise Michel

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Michel PEZET Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure MIQUEL

Maître MIGNET, représentant Monsieur [R] [F], a comparu pour indiquer qu'elle acceptait le désistement d'appel.

représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah MINCEL