Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel

de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société COLLY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée

naissance 3] 1967 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à SOUSSE

Michel VILAULT Vice-présidents : M. Dominique BOUSSAT, M. [B] [J] Trésorier : M.

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

le 22 Mai 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Céline COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituant Me Caroline DA LUZ SOUSA

INTIMÉES COMPAGNIE D'ASSURANCE MSIG INSURANCE EUROPE AG, RCS de Paris sous le n°753 143 882, prise en succursale en France audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

[I] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [G] [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Flavio Di Benedetto, avocat au barreau de Paris, toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me Tania Sousa

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

déférée à la Cour : Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 23/000250 APPELANTE : La SOCIETE RAPHAEL-BRUNO, SARL au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Béziers sousle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller

Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier lors du débat et Marie-Laure MIQUEL

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier DE LIPSKI, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES S.A.S. [7] venant aux droits de la société [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel

ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQUB NOUS, Michèle

2003, NON COMPARANT : Dispensé par ordonnance du Président en date du 31 janvier 2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI

D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER Me Jean-Michel

des baux ruraux de TOURS en date du 20 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [S] né le 17 novembre 1975 à [Localité 20] (37) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Michel