COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Elle l'a mise en demeure de lui communiquer les informations sur sa police d'assurance et de proposer une indemnisation à hauteur des préjudices subis.

audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

La société [C] Gonet nous demande de déclarer l'appel de M. 

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SAS Godet Frères Cognac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 6 000

à Me Laurie DELAS Me Philippe DUPUY Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE

audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS

BRED BANQUE POPULAIRE, RCS de Paris n°552091795, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B812 COMPOSITION

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812

L'affaire a été mise en délibéré. MOTIFS DE LA DECISION, Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812

L'affaire a été mise en délibéré. MOTIFS DE LA DECISION, Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 AVRIL 2025 Le vingt huit Avril deux mille