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ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00601 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [X] C/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS

née le 12 Septembre 1971 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... 44000 NANTES Représentée par Me Valérie MOITRIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Guillaume Y...

03 et 04 février 1996, la compagnie GENERAL MARITIME CGM SUD SA, nouvellement dénommée CGM ANTILLES GUYANE, a pris en charge respectivement aux ports du Havre seize conteneurs de vivres frais et de Montoir

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Mme [E] est propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble à usage d'habitation sis à [Localité 8], la seconde moitié appartenant à M. [K] [C], avec lequel elle a vécu en concubinage.

[R] a été victime lui ouvrait droit à réparation à hauteur de la moitié de ses préjudices au titre de la solidarité nationale.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Atmane X... né le 16 Janvier 1962 à Hamma Le Anasser (ALGERIE) ... 35700 RENNES Représenté par Me Valérie MOITRIER

de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet, pour la société SCI Guillaumet et l'ADILEE, celles de Me Damilot, pour la commune de Yutz, ainsi que celles de Me Moitry

X... a relevé appel de cette ordonnance en soulevant qu'elle devait être annulée pour un moitif de procédure et pour excés de pouvoir.

1.545 euros TTC au titre des travaux du pavillon sis [Adresse 6] , SUR LE PREJUDICE DE JOUISSANCE - Juger que Monsieur [R] est assuré auprès de la MACIF pour son bien sis [Adresse 1] de Montais

La convocation peut être décidée par : - le bureau fédéral à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés à condition toutefois que cette majorité représente au moins la moitié du nombre total de

La Cour d'appel de Rennes confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de difficultés économiques réelles a

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A. 3F OCCITANIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau

président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal multivracs du site de Montoir-de-Bretagne

Ils ont, par acte du 28 décembre 2015, assigné en intervention forcée la société de Construction du Pavillon Montois estimant que la responsabilité de cette dernière, en sa qualité d'associée unique de

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier