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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
2005 D'une part, ET : Monsieur Gérard Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON né le 30 mars 1943 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 32550 MONTEGUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
né le 05 Décembre 1970 à ORANGE (84100) de nationalité Française ... ... 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON personne en soins psychiatrique non comparant représenté par Me Estelle BALESIO commise d'office
Source officielleAvis
CADA:20171960
21 juillet 2017
21 juillet 2017
public-privé, au choix des procédures de marchés publics et au rôle d'évaluateur de France Domaine, la convention de partenariat et d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Grand Stade entre la Foncière du Montout
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
Traiteurs Lyonnais avait introduit devant le tribunal de commerce de Lyon, le 29 septembre 2017, une procédure en nullité pour dol de la cession du 22 juillet 2015, à son profit, du groupe Roland Monterrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et le lot n° 3 portant sur la réalisation d'un parking avec voie d'accès dans le quartier du Monteau.
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
conséquence, - prononcer la nullité de l'avis de mise en recouvrement, - subsidiairement dire que cet avis est dépourvu de fondement, qu'il est contraire aux articles 91 et 94 de la convention de Montego
Source officielle1ère Chambre
6966055bcdc6046d471dcaf1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [AY] [O] [Adresse 19] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
né le 28 Août 1950 à POZNAN (POLOGNE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MONTEGU, avocat au barreau de LYON Date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079af4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [H] [B] [K] 7 allée le Mail 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX non comparant INTIMEES : SAS HOIST FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT TSA73103 59031 LILLE CEDEX Madame [S] [E] 2 rue Montaut
Source officielle3e Chambre B
6032e6abebff3d5abd1f89eb
9 novembre 2017
9 novembre 2017
condamné la société PRADO Véranda à procéder, pour la véranda de Monsieur [L], au changement du départ de kiosque de 90° équipé par huit chevrons et des verres sur la toiture, de sorte que ceux-ci montent
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
1 juin 2011
SNCM CPCAM DES [Localité 8] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Monsieur [J] [Z] Mademoiselle [P] [A] Monsieur [W] [A] Me Florence MONTERET- AMAR,
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées à la société par actions simplifiée CN’AIR concernant son projet de parc photovoltaïque flottant situé sur le territoire de la commune de Montaut
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333d4f74a27a178b843c6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué près la Cour assistée de Me Myriam SANCHEZ, avocat plaidant pour la SCP PAGANI MONTERET
Source officiellePage 4 sur 23