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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68f1d9109abd0e067a21941b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVB-V-B7F-BIEWD Société CHATEAU DE L'ANGLAIS C/ [K] [L] [F] [L] épouse [S] [O] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Créations

MONTEROSSO, STELLA

SIREN 107496317Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

23/07/2026

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Dépôts des comptes

MONTERO - LE VACON

SIREN 922639117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU MONTEROSA

SIREN 882234438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Modifications diverses

SCI MONTEROSSO

SIREN 833820160Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 6]) représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af153bcaf505db69628c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160697

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dufour et Mendes Monteiro.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce063

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

MARSEILLE, plaidant DEFENDEURS AU DEFERE Monsieur [Z] [X] [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNROX Ordonnance n° 2025/MEE/62 Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] décédée le 08.09.2024 représentée et assistée de son vivant par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c34

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ed6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

                 : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148acb8fa004f57da1f5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [V] [A] [R] ainsi que leurs conclusions en date du 17 septembre 2021, la société Monteiro Lagarde fait valoir que les intervenants volontaires se prévalent d'un document émanant de Maître [O], notaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba90e405357f749ea6a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DEFENDEURS Maître [X] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [D] - [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-philippe MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680b1f9e4d571f883366927c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65a77c4e8121050008662b39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S.A.S.U. [2] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef715d8d5c08d4a262e58e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedab1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [F] [A] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be68b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ad8ceca1cd7018dde

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

syndic en exercice la SARL Helios Immobil ier lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle