AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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MONTEROSSO, STELLA
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Avis
CADA:20164706
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles
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