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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
69673881cdc6046d4739823d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
4 avril 2023
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES S.A. [13] Société S.A. [26] Société [33] Société [22] Société [14] Société [27] SA [15] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : Me GROSSO Me DE MONTBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI
Source officielleRéférés
6788a22fb815c30a4df70bb0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a34e5f7d6bd21d895f1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 [Z] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d4
19 mars 2014
19 mars 2014
B...Sébastien assisté de Me MONTAZEL, présente au centre pénitentiaire, a été entendu en ses observations. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MONTICELLI-SOULET Société d'Avocats [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e210
26 octobre 2023
26 octobre 2023
UNIMODES, agissant par son président Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023
Source officielle5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
13 décembre 2018
intégrés au passif ; que Madame F... minore la valeur de l'immeuble dont elle a l'usage moyennant un loyer dérisoire et il affirme avoir reçu une offre d'acquisition de l'immeuble émanant de la SCI MONTEBELLO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [F] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 1-9
5fd97d85033ea06c04d2dd1c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
DBVB-V-B7C-BDHRB [S] [F] SARL ACHRE SCI EINODMILEVADO SCI PARDES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jérôme DE MONTBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
7 mars 2008
-MONTIEL C / FIVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa13
30 mai 2012
30 mai 2012
la personne de son Président ZAE La Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
EXPOSE DU LITIGE Le 2 et 9 octobre 2003, Laurence X... et Marguerite X..., épouse Z..., ont signé une promesse de vente au profit de la société SEMCODA d'une propriété située à Montluel, lieudit " Les
Source officielleChambre 1-9
631ad8c139cffb4f13674333
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [C] [X], né le 19 Décembre 1984 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officiellePage 4 sur 19