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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933772
3 juillet 2025
3 juillet 2025
07 Mai 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :03.07.2025 à : Me Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Florence FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS APPELES EN INTERVENTION : SCP DARGENT MORANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fa6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Mohand X... au passif de la procédure collective au montant ci-après : 1. 765,66 euros (dommages et intérêts pour non-respect de la procédure) Dit la décision opposable à l'UNEDIC-CGEA de LILLE dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ayant relevé appel des mêmes dispositions du jugement à l'égard de la seule SCP [E]-Morand prise en la personne de Me [E] en qualité de mandataire judiciaire de la société Econhoma selon déclaration en
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c700
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc09
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
Elle perçoit actuellement des pensions de retraite pour un montant total de 1 170. 55 euros par mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5746a870131f5655d9aa
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[G] d'un montant de 1 581,96 euros en vertu du jugement du juge de l'exécution de Paris du 12 novembre 2018, augmentée à la somme de 4 907,63 euros outre les intérêts par l'arrêt de cette cour du 20 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Mohand X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e510
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 4-1
5fd91d65fba310b9e7086934
5 juin 2020
5 juin 2020
à sa santé physique et morale, ayant conduit à une inaptitude -Mme [K] [C] : Déléguée du personnel, salarié ayant alerté et dénoncé des faits portant atteinte à sa santé physique et morale.
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [Z] exerçant en qualité d'artisan, Société MAAF ASSURANCES, Société PROSOLAIR, Société ARKENSOL, Société ACTEVERT, Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société ABONNEAU MORANGE, S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Il restitue à l'assuré et, le cas échéant, à son organisme complémentaire les montants qu'ils ont versés à tort.
Source officielleChambre 1-6
5fca6001c8ddda4754a6d778
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision le 5 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 6
5fd90cf9d9d213a6357fa4cb
25 juin 2020
25 juin 2020
Pour ce qui est de la facture émise le 12 janvier 2015 pour un montant de 8.275 € HT, alors que M. [M] déclare avoir réglé cette facture, les pièces transmises par M.
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0699
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Le 5 juillet 2016, la MAAF a adressé aux époux [N] son offre définitive, reprenant les chiffres de son expert, faisant apparaître le montant total devant leur être payé immédiatement et le montant du règlement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble
Source officiellePage 4 sur 340