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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00252 rendue par le Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY le 08 Décembre 2023 Appelante : Madame [L] [K], représentée par Me Agnès MORON
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85757
11 juin 2001
11 juin 2001
Jacques X... a pour seul projet de réinsertion de retourner vivre avec sa concubine, Francette A..., mère de l'une de ses victimes, dans les lieux mêmes où se sont déroulés les faits, au lieu-dit La Morinière
Source officielleAvis
CADA:20171071
11 mai 2017
11 mai 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74db36bfc00008d68d6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MILLY, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 18 , 1 page)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile)
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612416
10 avril 2025
10 avril 2025
préfet des Comores, l'acte de mariage de ses parents et le certificat de nationalité française délivré à son père ; - l'acte de naissance que le jugement rendu par le tribunal de première instance de Moroni
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la SA Ter Beke France, représentée par Me Moroni Seror, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
À Moroni, comme à l'étranger, plusieurs versions circulent sur les causes de son décès pour le moins étrange.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X]en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle4eme Chambre Section 2
677e14a226e046654dc50d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS Représentée par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES MOLINI ... 20000 AJACCIO défaillant S. C.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f992
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97e6c67870bae8634746
13 novembre 2018
13 novembre 2018
délivré au vu d'une copie d'acte de naissance légalisée par le ministère des affaires étrangères, autorité incompétente pour ce faire; Considérant, en second lieu, que le consulat général de France à Moroni
Source officielle1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
9 décembre 2014
frauduleuses et que la formalité de la légalisation par les autorités françaises n'a pas été réalisée à leur égard ; Mais attendu que par jugement du 12 avril 2012, le tribunal de première instance de Moroni
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
28 février 2020
Représentés par Me Julia Moroni de la SELARL JLM avocat, avocat au barreau de Meaux Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, ressortissant de l'Union des Comores, né le 14 mars 2003 à " Mte " de Moroni est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2018 selon ses déclarations, alors qu'il était mineur. M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officiellePage 4 sur 50