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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
et prévoyant qu'il serait amené à remplacer, lors de leurs absences, les chefs de dépôt de Murviel et Capestang.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fcc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c2718b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
20 février 2014
Cédric B..., Mme Muriel Y..., Mme Sandra Z... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SAS Mumiel
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En effet, la politique d'acquisition prévoit que l'attribution d'actions gratuites est annulée en cas de congé sabbatique non payé de plus de trois mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b97020
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b9724e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8f3b6868ad1f983704
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb09
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel
Source officielleRétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c4c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; Le représentant du préfet sollicite Monsieur [N] [V], bien que régulièrement avisé de la date d'audience ne comparaît pas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd90cf7d9d213a6357fa4c0
25 juin 2020
25 juin 2020
ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIRK NOUS, Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Selon les conclusions du rapport d'expertise judiciaire établi le 25 novembre 2013, l'expert J... indique "voiture à boîte automatique à prévoir".
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] [H] était définitivement affecté à l'établissement d'[Localité 5] où il était censé accomplir effectivement sa prestation de travail.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64db1569e5e55ad9697a58e9
10 juillet 2023
10 juillet 2023
LE PREFET DU NORD MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.
Source officielle1ère Chambre
677e1623dbb9bd42de09faee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, exerçant sous l'enseigne DR HOUSE-IMMO, inscrite au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 789.955.107, représentée par Madame [W] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7933cdc6046d4703b95b
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] de sa demande de délais, subsidiairement en cas de délais accordés, de prévoir une clause de déchéance du terme et de condamner M.
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lorsque le contrat de travail prévoit une clause de mobilite, cette clause de mobilite doit être circonscrite.
Source officiellePage 4 sur 141