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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2SR N° de minute : 114/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254c
21 octobre 2009
21 octobre 2009
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Nadine BASTIN, greffier. ******** Vu le jugement rendu le 30 janvier 2007 par le tribunal de grande instance de Melun qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Nadia Nationalité : française Situation de famille : Concubin Sans professionDéjà condamné Demeurant :... 60000 BEAUVAIS Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b3bd20aa057d9f3750
28 avril 2022
28 avril 2022
: 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [B] [C] veuve [Y] 43 Boulevard Voltaire Appartement 502 35000 RENNES Représentée par Me Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63465931c024d1adffef7510
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H52H N° de minute : 258/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3f0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MINUTE N° 35/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière. ° ° ° Le 29 février 2008, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Présidente Madame Blandine FROMENT, Présidente, entendue en son rapport et rédactrice de l'arrêt Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43249066fd7c90fc2841
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ON SEMICONDUCTOR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine LEBRIS substituant à l'audience Me Nadia BEZZI, Avocats
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[P], ami du mari de Mme [J], décédé brutalement, avait souhaité aider l'indivision pour faire fructifier son patrimoine et devait être rémunéré du travail accompli.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 123 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJA AMR - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 1]- 23/02998 V.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
sur tel ou tel fait ", et relate sa " perception qu'un ami proche (lui) laisse " ; M Thierry D... a constaté le 3 août 2002, que " Mouna était dans un état de fatigue extrême et un peu absente ", tandis
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me [Localité 13] SAINT GENIEST Me Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
14 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : P0138 INTIMÉ et APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R078 substitué par Me Nadia
Source officielleChambre 3 A
628c75e8dfcf1305b332f0de
16 mai 2022
16 mai 2022
MINUTE N° 22/237 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abba
6 mars 2008
6 mars 2008
Thierry PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY (8ème chambre) - RG n° 05/06724 APPELANT Monsieur [R] [A] [X] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadine
Source officiellePage 4 sur 7
BOULFETAT, Wissam, Nadia, AMRI
16/06/2024
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DNA CONSEILS, DARFOULI, Nadia, AMRI
11/05/2023
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BIRROU, Nadia, AMRI
02/05/2023
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BIRROU, Nadia, AMRI
28/03/2023
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LE BELLAGIO, BIRROU, Nadia, AMRI
07/03/2023
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