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280 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23VE02548_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00342_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830a784a89285d3f3320

Appel

20 août 2024

20 août 2024

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8028

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49233cdc6046d475e6203

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [K] né le 02 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562863

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866a7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] [G] [K] [L] né le 01 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Ayant pour conseil en première instance Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ayant reçu un courrier du magistrat délégué par le Premier président de la Cour visant cette irrégularité dans la déclaration d'appel, Maître NAMIGOHAR conseil d'[M] [Z] [R] communiquait l'intégralité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05205_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 février 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05206_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05207_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05209_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75d5cdc6046d47032c0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [L] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00349_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03753_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486c5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le 09 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

NAMIGOHAR CABOURG

SIREN 528677016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/10/2025

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Radiations

, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 329873467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/06/2021

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon

11/10/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux

29/09/2020

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Immatriculations

NAMIGOHAR

SIREN 390084069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

22/03/2019

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