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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_25DA01624_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
66c5830a784a89285d3f3320
20 août 2024
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar
6684eb0ba0de54ff609f8028
2 juillet 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
69d49233cdc6046d475e6203
6 avril 2026
[W] [K] né le 02 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par
68ef2c17796eb4b748562863
14 octobre 2025
2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar
67134bfd208351cec65866a7
18 octobre 2024
[N] [G] [K] [L] né le 01 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Ayant pour conseil en première instance Me Adrien Namigohar, avocat
67134bfd208351cec65866b5
Ayant reçu un courrier du magistrat délégué par le Premier président de la Cour visant cette irrégularité dans la déclaration d'appel, Maître NAMIGOHAR conseil d'[M] [Z] [R] communiquait l'intégralité
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 février 2024 par laquelle le
ORCA_24PA05206_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA05207_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle le préfet
ORCA_24PA05209_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2024 par lesquelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
69fd75d5cdc6046d47032c0c
7 mai 2026
[S] [L] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par
ORCA_24PA00349_20240725
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration
68e49e7cbf7d454f9ee486c5
6 octobre 2025
le 09 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Adrien Namigohar
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