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211 résultats pour « Nasio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

à titre de dommages et intérêts - d'annuler le placement CAP BNP 25 du 30 mai 2000 - condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 84. 794, 47 € au titre du solde créditeur du placement Natio

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de - RG n° APPELANT Monsieur [U] [B] 144 rue Martre app1016 92110 Clichy la Garenne Représenté par Me Nassim

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba09119152306

Appel

14 février 2018

14 février 2018

copropriétaires le 20 janvier 2000 pour la location de 1.000 places de parkings supplémentaires dont le loyer s'élevait pour l'année 2012 à 470.552,62 € hors taxe, 'le contrat de bail entre la société Natio

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba0911915230e

Appel

14 février 2018

14 février 2018

copropriétaires le 20 janvier 2000 pour la location de 1.000 places de parkings supplémentaires dont le loyer s'élevait pour l'année 2012 à 470.552,62 € hors taxe, 'le contrat de bail entre la société Natio

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba0911915230f

Appel

14 février 2018

14 février 2018

copropriétaires le 20 janvier 2000 pour la location de 1.000 places de parkings supplémentaires dont le loyer s'élevait pour l'année 2012 à 470.552,62 € hors taxe, 'le contrat de bail entre la société Natio

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba09119152310

Appel

14 février 2018

14 février 2018

copropriétaires le 20 janvier 2000 pour la location de 1.000 places de parkings supplémentaires dont le loyer s'élevait pour l'année 2012 à 470.552,62 € hors taxe, 'le contrat de bail entre la société Natio

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb502799a9057d5dcea3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

JMK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassos Marcel Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da40

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

De leur union sont issus deux enfants : - Nassim né le 04 mars 1992, - Safia née également le 04 mars 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93108

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Y...à AXA, la déclaration de sinistre du 11 septembre 2006 des époux Y...à la société Natio assurances, la lettre du 20 août 2007 de la société Faurénov, la facture du 11 octobre 2007 de la société Pro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ebab48d770a9cb5dce

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] [J] né le 23 août 1996 à [Localité 5], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nasip Dagli, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b0

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

EXPOSE DU LITIGE Lalia X... et Ghalem Y... ont eu ensemble trois enfants : Amira Y..., née le 14 août 2002, Nasim Y..., né le 25 juillet 2004, Walid Y..., né le 11 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339b

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

LUXEMBOURG Représenté par Me Julia LE NALIO, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2015, Mme Marion X... a interjeté appel d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

En début du bulletin est notamment indiqué : - "Bulletin d'adhésion aux assurances Décès, invalidité absolue et définitive (contrat Natio-Vie n P1100) et Incapacité de travail - perte d'emploi (contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3650a1d7564000872e01f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Nicolas NASSIER, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d188

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'employeur supportera les dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Nicolas NASSIER, avocat.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01466_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

trois ans plus tard ; si le mucocèle est une complication connue de la chirurgie endonasale comme l'ont relevé les experts, elle peut aussi être liée à des causes anatomiques, notamment une polypose naso-sinusienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

clinique, ni aucune démarche diagnostique n'a été entrepris avant le 16 juin après que l'infirmière eut appelé dans la nuit l'interne de garde lequel a prescrit notamment un bilan sanguin, une sonde naso-gastrique

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nassos

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

13/08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence NASSI-DUFFO

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en ce qu'il a condamné la société Cardif Assurance Vie au paiement d'intérêts de retard majorés au titre des contrats d'assurance-vie 'Natio

Source officielle

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