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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece3
24 octobre 2011
né le 27 Juillet 1975 à LYON (69004) ... ... 71680 CRECHES SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Chambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Juin 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 06
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) venant aux droits du CENTRE NATIONAL CHANSON ET VARIÉTÉ JAZZ (CNV) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964ae
6 juillet 2023
anglais, intervenant aux lieu et place de POST OFFICE, dont le siège social est sis [Adresse 12] GRANDE BRETAGNE Représentées par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie
6799c4485331f58c9ee87032
28 janvier 2025
Décision du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00122 APPELANTE Association ASSOCIATION CLEF JOB 4 [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
Chambre A - Civile
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17 janvier 2023
en sa qualité de représentante légale de sa fille [I] [X], née le [Date naissance 21] 1997 née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 26] (49) [Adresse 16] [Localité 26] Représentée par Me Nathalie
678750a0892c83ef59be58d9
14 janvier 2025
du 25 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07637 APPELANTE Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON
Pôle 4 - Chambre 1
65336b3fbb40ec8318f31d79
20 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : P0238 INTIMÉ Monsieur [P] [L] né le 30 mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Rreprésenté par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE-GAELLE LECOUR
Chambre 4-1
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21 juin 2019
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
Localité 13] (85) [Adresse 5] [Localité 9] SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Nathalie
Chambre Sociale
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22 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
[O] né le 26 avril 1994 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marianne LECOT
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