ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nesrine

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nesrine

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Amandine ANCELIN conseiller et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision

JUSTICE ASSOCIES *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, conseillère et Madame Nesrine

Maître [K] *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, conseillère et Madame Nesrine

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nesrine

la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour, assistée de Laure METGE, greffier lors des débats, et de Nesrine

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

RG N° 15/04080 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Gérard TIXIER AU