Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
S Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne et assisté de Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (T104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE (SMTC) sous l'enseigne FORUM CARAIBES Immeuble Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE LA SARL FAST GUADELOUPE Aérogare de FRET NORD No 236- Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON substituant la SCP FRESSE-PANZANI (T 20) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
9 janvier 2012
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE SARL LOUISOR & FILS 147 route de Chauvel-Cour Louis 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE L'EURL MULTI PRESTATIONS ET SERVICES 1558 Allée du Coeur-Caféière 97126 DESHAIES Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Walid X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Noura Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Michel, Barbe X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
25 janvier 2016
. & FILS ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), membre de la SCP MORTON, avocats associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fef
7 mars 2016
7 mars 2016
Ayant pour conseil, Nicolas MOLLET (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU PAIN " O PAINS " 82, morne à Vaches 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
6 juin 2016
SARL DELTA INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux 29 centre des affaires Bergevin 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué par Maître NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336f
6 juin 2016
6 juin 2016
FELY KACY-BAMBUCK (Toque 98) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
21 novembre 2016
ABYMES 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (Toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 97170 Petit Bourg Représenté par Maître NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ac
19 mai 2014
19 mai 2014
par Me TROUPEL, substituant Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE IGC CARAIBES (UT COMPUTER), représentée par Mme Y... ... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b47
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Représentée par Maître Jean-nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître NAEJUS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Kenol Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbc
2 février 2015
2 février 2015
Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Thania X...épouse Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc75
27 octobre 2025
27 octobre 2025
APPELANTE S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e992
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92566
22 juin 2015
22 juin 2015
INTIMÉE Mademoiselle Luana X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officiellePage 4 sur 13