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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles
Source officielleChambre 1-9
6364bae8e405357f749ea802
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 N° 2022/698 Rôle N° RG 22/11709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HW [G] [X] C/ [J] [V] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
Source officielleChambre 1-2
696153fdcdc6046d47c5f76a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielleChambre 1-2
653a0646d0451e8318d0e93b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a21939d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE- CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielleChambre 4-4
600ffabf4cd6b1729a6879bd
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 JANVIER 2021 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Rôle N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE (postulant) INTIMES Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
5 mars 2012
Gilles Y...
Source officielle17e Chambre
603545f03608186f75d615d4
19 mai 2016
19 mai 2016
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a899b3c8605deec1fa7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 3] sous le numéro 388 103 863 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Lydie KOCHMAN, du cabinet NICOLAS
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
APPELANT Monsieur Gilles Michel X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
5 mars 2013
HPI ... 57000 METZ/ FRANCE Représentant : Me Gilles ROZENEK (avocat au barreau de METZ) Maître Y... es qualités de Mandataire liquidateur de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
C / Me Gilles Y...
Source officiellePage 4 sur 49