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Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle de la cour d'appel d'Angers, que par dépôt de conclusions, qui devront être également communiquées à la SCI LES TREMELLES - 16 rue de l'Osier 72000 LE

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Chambre Sociale

65a23dc37ca18b0008e582bb

Appel

11 janvier 2024

Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Poullet-Osier, le 11.01.2024.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01956_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement rendu le 1er mars 2024 par le tribunal administratif de Paris rejetant sa requête aux fins d’annulation de la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Au sur lus, si la requérante soutient qu’elle a dû créer un oste de « res onsable des évolutions », il ressort de ses écritures qu’il était chargé, our artie, de s’assurer de ce que les travaux étaient

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CHAMBRE SOCIALE C

63d0d5ba81a7b805de12b5c4

Appel

24 janvier 2023

. : N° RG 22/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIS APPELANTE : Demandeur à l'incident : S.A.S.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02863_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

B A, représentés par Me Oster, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Megève du 30

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 46 224 euros corres ondant à la rise à bail et a licable de manière rétroactive à com ter du 24 juillet 2019, date de sa rise de oste

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00352_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92082

Appel

24 février 2015

2010 : - rendez-vous -ouverture du dossier -étude du dossier -rédaction des conclusions -communication des pièces après tri -correspondances -photocopies Total HT : 550 ¿ (657, 80 ¿ TTC) - honoraires OSTC

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02581_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00971_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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3e chambre

6033d3cb118022859f16e018

Appel

23 mars 2017

[C], agissant pour le compte de la société OST, transmettait cette offre à [W] [P], à l'adresse mail '[Courriel 1]' salarié de la société Adyal.

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

.- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SOCIETE D' EXPLOITATION TAITBOUT ... 75009 PARIS représenté par Me OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 541 Me Jean- Claude J.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... et la commune de Bessans le 12 décembre 2019 ainsi que de la fiche de oste qui y était jointe et des bulletins de aie roduits ar le requérant, que les contrats conclus entre M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Ostier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 ; 3°) de lui reconnaître le statut d'apatride ; 4°) de mettre

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4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

SARP-OSIS OUEST dont le nom commercial est SANITRA FOURRIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 18] Représentée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00821_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 24MA00821 et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour dans le dernier état de ses

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Chambre 3 A

63104b674709e24f13d55377

Appel

29 août 2022

MINUTE N° 22/466 Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Xavier OSTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En retenant un taux journalier de 20 euros réduit à 50 %, il sera fait une juste a réciation de ce oste de réjudice en l’évaluant à hauteur de 700 euros. 12.

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