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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
La cour d'appel a désigné l'association sauvegarde enfance et adolescence Corrèze après avoir retenu que l'enfant était devenue l'otage de la situation familiale et que le père mettait une pression intolérable
Source officielleChambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
20 juin 2011
Il conteste point par point les griefs de développement d'un logiciel hermétique, de menace de prendre la société en otage et de dénigrement.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ea
30 août 2022
30 août 2022
avril 2019 à 19h53 qu'il se sent « affecté et perturbé psychologiquement », que « les scenarios présentés lors de cette formation mettent en 'uvre des armes, des situations de violences avec prises d'otages
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17535d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
De nouvelles lésions vont être mentionnées sur les différents certificats de prolongation sans avoir été validées par le service médical : otalgie droite, névralgie du nerf fémoro-cutané droit, DIM lombosacré
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
mandat rédigé en langue anglaise signé le 27 avril 2011 à Tripoli donnant pouvoir à trois avocats, dont Monsieur Jean-Charles X..., d'intenter des actions en justice visant à obtenir la condamnation de l'OTAN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en cours d’instance ; le tribunal a commis une erreur de droit en écartant son argumentation relative à sa pension de retraite sans rechercher si les stipulations de l’accord entre la France et l’OTAN
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour faciliter un crime
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
28 février 2003
et vol, -20 ans de réclusion criminelle, condamnation prononcée le 15 février 1991 parla Cour d assises du Rhône des chefs de vol avec arme, association de malfaiteurs, arrestation ou séquestration d otage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
prononcée le 16 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de complicité d'extorsion avec violences, de complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02963_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
arrêt de la cour d'assises du Vaucluse à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle pour des faits de viol, de vol et d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire d'un otage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05051_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police à raison des faits de tentative d'extorsion avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleChambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
peine de dix ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de [Localité 6] le 26 octobre 2023, pour des faits d'évasion en bande organisée, d'arrestation, enlèvement ou séquestration arbitraire d'otage
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
17 février 2020
Il est demeuré l'otage de ce groupe jusqu'au 29 octobre 2013. A sa libération, son employeur, la société Sogea Satom, filiale du groupe Vinci, lui a versé une somme de 200 000 €.
Source officielle9e Chambre C
615e0dadc25a97f0381f4eb7
6 février 2015
6 février 2015
LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON - Me Alain OTTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01538_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
supérieure à huit jours en récidive, et qu'il a commis de nombreux délits de 2007 à 2021 pour des faits d'usage, cession ou offre et détention de stupéfiants, d'enlèvement ou séquestration ou prise d'otage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’accident dont ont été victimes leur fille et leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages
Source officielle2e chambre sociale
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE MONTPELLIER N° RG F 19/03710 APPELANTE : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE [Localité 3] et envi rons Maison des syndicats [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain OTTAN
Source officielleRéparation Détention
6284902c498a54057d102df0
17 mai 2022
17 mai 2022
[C] [R], né le 14 septembre 1987 à Luanda (Angola), mis en examen des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'un otage, en bande organisée, extorsion et escroquerie, a
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
7 mai 2002
La Cour ne peut pas plus accepter la proposition subsidiaire de Monsieur X... qui voudrait se constituer un otage avec l'un des enfants pour s'assurer du retour de l'autre, ce qui serait moralement et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
11 septembre 2007
exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain OTTAN
Source officiellePage 4 sur 19