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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00769_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B représenté par Me Ouled, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb3
19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
680723e39db5bb5c624d2eb9
19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
13 février 2014
13 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a1
6 février 2014
6 février 2014
OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [Z] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee462
10 août 2024
10 août 2024
APPELANT Monsieur X se disant [G] [X] alias [G] [E] né le 23 Juin 1997 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleChambre 1-9
6708bff6445a086e2bceda73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WLJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2e
4 décembre 2017
4 décembre 2017
né le 01 Janvier 1950 à OULED M'TAA (MAROC) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 14 Février 1971 à OULED BELKHIR MAROC demeurant ...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [S], se disant né le 7 mars 1944 à Ouled Nehar Gheraba (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté celui-ci de sa demande sur le
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
18 avril 2024
LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e01
14 février 2006
14 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01106_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ressortissant mongol né le 24 août 1976 à Oulan-Bator (Mongolie), et Mme D, ressortissante mongole née le 9 juillet 1975 à Oulan-Bator, déclarent être entrés en France le 9 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 01 Janvier 1977 à OULAD ALIANE TISSA (MAROC) ...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleRétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d214
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [B] [L] né le 15 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence,
Source officiellePage 4 sur 13