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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F soutient que le préfet s'est fondé à tort sur un jugement de divorce prononcé le 27 décembre 2018 à son égard et celui de son épouse A le tribunal des affaires familiales de Tizi-Ouzou.
Source officielleRétentions
63007959521ab1c563ce09bd
19 août 2022
19 août 2022
SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [X] né le 12 Novembre 1991 à TIZI OUZOU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00673_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, ressortissant algérien, né le 16 juillet 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 8 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02597_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 29 juillet 1986 à Tizi Ouzou, entré en France en avril 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé le 20 juin 2023
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
8 avril 2025
conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par jugement d'admission du 24 juillet 1935 du tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, les seuls articles de presse, portant notamment sur des services hospitaliers de la région de Tizi-Ouzou, ou la thèse, datée de 2019, portant sur la formation continue des professionnels
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67c6
27 avril 2022
27 avril 2022
[X] [O] né le 05 Septembre 1992 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de Palaiseau, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb3
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * Vu la décision en date du 17 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des barreaux a rejeté la requête de Mme [T] [D], avocate inscrite au barreau de Tizi Ouzou (Algérie), par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
déclaration du père de l'enfant, [Y] ou [G], naturalisé français, âgé d'environ trente huit ans, demeurant à [Localité 6] ; qu'en mention marginale il est porté que le tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 25 février 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 23 novembre 2019, a sollicité le 15 décembre 2020 son admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 juillet 1987 à Tizi Ouzou, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Behdja Y... et Ahmed X..., contracté le 14 octobre 1980 à TIZI OUZOU (Algérie) sont issus cinq enfants tous aujourd'hui majeurs ; la plus jeune Khroufa est
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e501
12 mai 2022
12 mai 2022
suite à l'arrêt rendu par la dexième chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 20/2639, en date du 16 décembre 2021, DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [Z] né le 5 Février 1983 à TIZI OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf09
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[D] [S] né le 10 avril 2000 Tizy Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION
Source officiellePremière Présidence
62736a95a58162057dac6734
4 mai 2022
4 mai 2022
en date du 08 avril 2022, APPELANTE : Madame [E] [Y] Née le 27 Septembre 1977 à NEUFCHATEAU (88300), demeurant CPN NANCY LAXOU - 1 rue du Docteur Archambault - 54521 LAXOU CEDEX Assistée de Me Oumou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [D], né le 4 février 1986 à Tizi Ouzou (Algérie), n'est pas de nationalité française ; Vu la déclaration d'appel du 23 janvier 2024, enregistrée le 5 février 2024 de M.
Source officiellePage 4 sur 11