G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...

SAS PROMOTION PICHET SARL IG2P SCP [...] [...] [...]

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 3 mars 2017, la SCI Alice a donné à bail à la SARL Ludo Pierrette un local commercial situé [...] (41), moyennant un loyer annuel hors taxes de 26664

cour de : - dire et juger qu'aucune demande n'est dirigée par le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] à [Localité 4] à leur encontre, en conséquence, - les mettre purement et simplement hors

B C, représentés par la SELARL Montpensier avocats agissant par Me Febrinon-Piguet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SAS PROMOTION PICHET est coauteur du dol au profit de la S.C.I. MESTADE ; ce sont ses agissements commerciaux qui ont permis la commission du dol.

Il conviendra en conséquence de prononcer leur mise hors de cause.

MESTADE et de la SAS PROMOTION PICHET.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité pour Mme B.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBL4 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Dit le jugement opposable à l'association Unédic délégation Ags Cgea Île-de-France Ouest Fixé les dépens au passif de la liquidation de la société Entreprise Pignet.

Ils produisent à cet effet des photographies présentant des piquets plantés et une absence de barreaux horizontaux.

Il était maintenu sans fondation par de simples piquets torsadés récupérés chez un ferrailleur et a même été changé en 1999 et 2001.

RG 99/7517 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 juin 1994 est décédée à Lyon Marcelle Z... veuve A..., laissant pour lui succéder ses deux filles Josette A... épouse de Claude X... et Pierrette

encontre, en tout état de cause, - condamner la société Bouygues Bâtiment Ile de France à la garantir intégralement des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - la mettre hors

de son Directeur Général M; [D] [E] RCS de PARIS sous le N° B 422 066 613 INTERVENANTE VOLONTAIRE, sise [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidé par Me Sophie PIQUET

S..., de Mme P... et de la SCP PIQUET- MOLITOR ; Sur quoi : Considérant que la Chambre départementale des huissiers de justice de Paris et M.