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rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5f

Appel

27 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 19 juin 2013, la société civile immobilière (SCI) Pallus du Vallier a vendu à la SCI A'Dhoc, représentée par M.

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Chambre 3-2

696a9636cdc6046d479200bb

Appel

15 janvier 2026

S.C.I PALOBE Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame

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Chambre des Rétentions

68032e321fa67923f78829e9

Appel

18 avril 2025

[X] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

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Chambre des Rétentions

68032e321fa67923f78829eb

Appel

18 avril 2025

[X] [C] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

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1re chambre 1re section

6032653802047b9a0ca73508

Appel

9 février 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

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12e chambre section 2

6035e72cc8077a4d4e8a7ee2

Appel

2 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

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4eme Chambre Section 2

643a4307d83dbd04f5fb2be4

Appel

14 avril 2023

Or, la déclaration d'accident du travail effectuée le 24 avril 2018 mentionnait 'activité de la victime : réparation palox - nature de l'accident : pointe cloueuse palox a rebondi - siège des lésions :

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1ère chambre civile A

687732f67032dd17d194bb11

Appel

15 juillet 2025

2024, enregistrée sous le n° OPP24-0699 Madame [C] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE JEAN PATOU

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Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f64

Appel

8 avril 2024

Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU

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Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f66

Appel

8 avril 2024

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Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f68

Appel

8 avril 2024

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Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X

6253c944bd3db21cbdd87cb7

Appel

6 septembre 2005

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89922

Appel

2 août 2007

GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Substitut Général.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03083_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 10 août, 21 août et 6 septembre 2018

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01713_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

en raison de la circonstance que les palox auraient été « mis à disposition d'un membre non producteur » ; elle ne pouvait pas davantage opposer la fraude commise au titre des mesures 1.29 et 3.4.8 ;

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Chambre des étrangers-JLD

64f17f2e92dd7fd9692bbd37

Appel

1 août 2023

judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU

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Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f727

Appel

26 avril 2024

par le salarié, non datée, évoquant un entretien avec la directrice générale et le directeur administratif et financier, ayant causé un choc émotionnel, concrétisé par « choc, tremblement, pleurs, pâleurs

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1re chambre 1re section

603344463b8dbdb4948858ed

Appel

30 juin 2017

à personne) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2017 les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

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