Selon acte notarié du 4 juillet 2013, la ville de Fort-de-France a cédé la parcelle [...] à la SAS Bon air. Par acte notarié du 21 mars 2014, celle-ci l'a cédée à la Simar.

de bois.

[C], afin qu'il précise si les parcelles souffrent ou non de dégradation, défaut d'entretien ou autre cause de nature à compromettre leur bonne exploitation, chiffre le coût de la remise en état du vignoble

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.

Les poteaux en bois la soutenant penchent dangereusement d'un côté ou de l'autre. Le portail d'accès à cette parcelle est en très mauvais état. Il est rouillé et ne semble plus fermer.

L'article 1792-3 précise que 'Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception'.

Daniel Y... et Mme Pascale Y... épouse A... (consorts Y...) ont donné à bail rural pour une durée de neuf années ayant rétroactivement commencé à courir le 1er octobre 2000 à M.

Le GAEC des LONGEAIS s'y opposait au motif que Mme [N] [A] est seulement usufruitière de la parcelle ZH20, et que le preneur titulaire du bail est Mme [J] [A] épouse [U].

Romuald X... « une parcelle de terre de 41 ares 76 centiares, détachée de l'habitation Morne Balai à Basse Pointe) Martinique (et bornée aux différentes aires du vent par une portion de terre appartenant

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

n'est locataire que de la parcelle 964 attribuée à Daniel X....

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.

[G] [Y] indique faire preuve de bonne foi puisqu'il s'est acquitté de la somme de 10 200 euros.

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

Il ajoute que la SARL [L] a également posé un compteur d'eau sur les parcelles litigieuses sans avoir obtenu son autorisation.