de Nîmes sous le numéro 300 990 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Association immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 491 946 158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Représentée par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [J] née le 17 Juillet 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 8] INTIMÉE : Madame [X] [S] née

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [I] né le 12 Avril 1975 à [Localité 10] Chez madame

administratif de Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

n°[Cadastre 6] comme faisant partie de la vente ; - le courrier de GGL au notaire du 11 février 2008 vise les parcelles à acquérir comme étant cadastrées section BM n° [Cadastre 11] et section BN n°

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

les consorts [Q] à supprimer le compteur d'eau situé sur la parcelle section AE n° [Cadastre 6] appartenant à M. et Mme [C] ; - condamné les consorts [Q] à retirer de la parcelle section AE n° [Cadastre

sont contigües aux parcelles C[Cadastre 5], C[Cadastre 6], C[Cadastre 7] et C[Cadastre 8], dont M.

Le tribunal a en conséquence considéré que l'état d'enclave n'était pas démontré et a rejeté la demande de droit de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5], comme la demande d'expertise formée à titre

libres ou occupées ; qu'il est titulaire d'un bail rural sur ces parcelles ; qu'elles doivent donc être évaluées comme occupées, le bail rural constituant une moins-value ; qu'il faut différencier une

Monsieur [H] [S] indique que l'on ne voit pas qu'un accord ait été trouvé avec Monsieur [U] et qu'il ne l'ait pas été avec Monsieur [G] alors que manifestement et compte tenu de la situation des parcelles

Invalidité 2ème catégorie à compter du 13 /9/10".

Jean Pascal X...

[V] [T], alors que les dites opérations sont définitivement achevées, et non seulement suspendues comme le soutient à tort le tribunal.

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.