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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4f
15 mai 2007
15 mai 2007
La date d' effet du bail verbal dont celui- ci était titulaire sur les parcelles vendues, indiquée dans le congé comme étant le 1er janvier 1998, ne peut être sérieusement contestée.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
une servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 15].
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
19 mars 2008
DAKAR (Sénégal) représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BÉZIERS substitué par Me Murielle MOLINE ORDONNANCE de CLÔTURE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671b35a92edfb0b58c05effe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I], [H] et [U] [V] à retirer l'ensemble des poteaux situés sur la parcelle n°[Cadastre 9] en limite de propriété avec la parcelle n°[Cadastre 8] et à ne pas placer d'éléments qui empêchent l'exercice
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A
63d0d64281a7b805de12b792
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CARROSSERIE DE BRITO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielle1ère Chambre
642d14e8cb8fa004f57da3ab
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 27 août 1996, [N] [Y] a vendu à son frère [A] [Y] une parcelle de 237 m² contiguë à la propriété familiale au prix de 50.000 francs. Le 11 avril 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
16 décembre 2009
La société NOBEL PLASTIQUES TECHNOLOGY a fait partie du groupe américain DANA jusqu'au 30 juin 2007, date à laquelle la totalité de son capital a été cédée à la société Y... FRANCE SAS.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
janvier 2024 ARRET : Avant-dire droit, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2024 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e491b5537980008847384
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REIMS, avocat postulant, et Me Madeleine de VAUGELAS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
de Président Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleChambre civile et com.
6789f3b5c2a5bdff9702ff40
14 janvier 2025
14 janvier 2025
situées sur la commune de [Localité 11] (Marne), qui bénéficient d'une servitude de passage sur une partie des fonds contigus appartenant à Mme [U] [X] née [R].
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [D] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce droit de passage bénéficiait aux parents de Monsieur [R] [VM] qui étaient propriétaires de deux parcelles sises [Adresse 4].
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