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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a4
23 avril 2009
23 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Les folio 294 et 283 mentionnent les parcelles C 455 et 456 au compte de Germain E... pour 1 a 10 ca et 6 a 30 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
Gaston et de DUC Marie Germaine, de nationalité française, concubine, secrétaire comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenue, appelante, libre (O.C.J. du26/02/1999)
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258f3a2370d151415abf2
20 mars 2014
20 mars 2014
VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Pascal A... Mme A... M. Maxime B... Mme Andrée C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en- Laye doit être infirmé en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
RESIDENCE PAVILLON DES MARQUISES Représenté par son syndic le CABINET GYM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 26 avenue Saint Fiacre78100 SAINT GERMAIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par requêtes enregistrées au greffe le 18 octobre 2019, Mme [N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Germain-en-Laye aux fins de contester la validité de ces congés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
24 mars 2003
Estimant que le seul accès possible au jardin de leur immeuble se fait par la parcelle cadastrée section AB n° 41 appartenant aux époux Y... et donnant directement sur la rue Saint Germain, ils ont, par
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
7 avril 2023
d'appel du 28 mai 2021 APPELANTE : Madame [H] [R] née le 20 Août 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
entre : APPELANT Monsieur Maître RICARD José Antonio X... exerçant sous l'Enseigne CLASSIC CAR SERVICE né le 05 Mai 1955 à SALVADOR TORRES NOVAS 41 B rue Sainte Radegonde 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d804a76073e4119f16
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Mme Marie-Josèphe Y... est devenue seule propriétaire des parcelles en cause, qui ont fait l'objet d'un remembrement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868af
1 avril 2003
1 avril 2003
Suivant acte d'huissier en date du 4 octobre 1999, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU a fait assigner la SCI DU CHATEAU devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de la
Source officielle6e chambre
615e0e80c25a97f0381f574d
10 juillet 2014
10 juillet 2014
[H] [Y], à la suite du jugement en date du 12 décembre 2013, par lequel le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Versailles, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
GERMAIN EN LAYE, Madame X... rse SOLIGNAT a fait proc der le 12 Mai 2004 Ë une saisie attribution sur les comptes ouverts auprs de la BICS au nom de Madame Dominique Y... ; cette dernire a saisi le Juge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
1 mars 2022
: Consorts [C] C/ [H], [UN] [Z] Monsieur le RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT GERMAIN EN LAYE SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2020 par
Source officiellePage 4 sur 16