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641 résultats pour « Pascal VILAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c77

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIREC venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO venant elle-même aux droits de la société FINAREF [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94411

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94710

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 268 - 19 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

Appel

20 février 2020

20 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur M...-J... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 49 - 20 No RG 19/02796 - No Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c0a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ec

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EQUITY AVOCATS ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 252 - 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la Selarl CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 décembre 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d53

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Angéla VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 128 -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cecb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

au RCS de Rennes sous le numéro 549 200 400, en vertu d'une convention de cession de créance en date du 15 février 2016 dot le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947aa

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff6

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

fiscal dématérialisé No: 1265261618164070 Ste [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d94

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1265293170798109 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94891

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023

Source officielle

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