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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE SARL DELTA INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux 29 centre des affaires Bergevin 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a39b6c6260008b53194
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/009203 du 26/05/2023 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ...
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELTA REALISATION représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Mutuelle L'AUXILIAIRE représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
Toutefois par lettre du 23 juin 1999 la société DELTA CONSTRUCTION a fait savoir à son assureur décennal, la compagnie AGF, qu'elle refusait les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/01784 APPELANTE Mme [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0deac25a97f0381f5059
18 février 2015
18 février 2015
- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile TGI
64ae4b3ba1775905dba3bd26
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] à paiement au titre de la créance lui ayant été cédée par la SNC Delta 06 et née d'un contrat de location longue durée d'une coupeuse de cannes Kubota conclu le 29 mai 2009 pour une durée de 60 mois
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Madame Patricia CARDI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/ 08465 AFFAIRE : SA CMA CGM venant aux droits de la Société DELMAS C/ Compagnie HISCOX ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063719
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0796 ayant pour avocat plaidant Me Paul-Emile GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0796
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b467
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DELTA WEB FRANCE [Adresse 3] [X] [Localité 2] Représentant : Me Charline BIHR, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
17 avril 2014
substituée par Me Dorothée MASSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [L]-[E] [C] Mandataire judiciaire de SARL ANATECH MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Maître Eliane DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick
Source officiellePage 4 sur 18
DELBARRE, Patrick
18/10/2018
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MD EVENEMENTIEL, DELBART, Mickaël, Thierry, Patrick
28/03/2017
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L'ATELIER DU PAIN - POESIE SUR PORCELAINE, DELBAR, Patrick
29/10/2009
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