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8 639 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le malade accepte de parler de son présent mais refuse toute élaboration quant à son avenir, n'intégrant pas du tout son besoin de soins neuropsychiatriques, bien que faisant l'objet d'une épilepsie sévère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a6

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88ec

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93398

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Paul X...remplissait les conditions d'attribution de la majoration pour enfants à compter du 1er décembre 2012, et en tant que de besoin, condamné la CARSAT à payer à M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0db2c25a97f0381f4eeb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Jean-Paul X..., S.A.R.L. LOISIRS ET PLAISIRS C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bac

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Paul X..., à l'indice du grade de major de la gendarmerie nationale, en raison d'une blessure reçue par le fait du service le 23 septembre 1972, hors guerre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f73

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jean-Paul X... C/ Me Christophe Y... Me Jean-Luc Z... SA GRAPHIBUS Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc62

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1235 ENTRE L'Association SIVA- VISHNOU- KAALY, Dont le siège est au no 99 rue de Saint- Louis 97460 SAINT- PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Prise en sa qualité de mandataire de l'hoirie X... conformément à la procuration générale dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Paul X..., M. François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B

6253c945bd3db21cbdd87ccc

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Jean-Bernard, Jean-Paul Né le 13 Mai 1972 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de A... Jean-Paul et de B... Josiane Sans emploi Concubinage, 1 enfant De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

G. 07 / 00536 ----------------------- Marie-Paule X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

, La Selarl EKIP', prise en la personne de son représentant légal, en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SA Clinique Saint Vincent de Paul et - La Clinique Saint Vincent de Paul, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeeb

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

APPELANTE : Mme Paula Y... divorcée X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce comportement est inacceptable, et nous vous demandons donc instamment de revoir votre façon de travailler.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 8 mars 2023, la SNC Jeu de Paume [Localité 3] a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Ils ont alors constaté que le dossier était suffisamment instruit de façon contradictoire et ont demandé qu'une nouvelle clôture soit prononcée sur le champ afin que l'audience puisse débuter.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

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Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

Voir →