MACSF prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN

[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Mairie de Saint-Paul-lès-Dax — Caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure ferrique » concernant le lot n° 1 « réactifs pour eau et air » du marché public

janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul

Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAS Ordonnance n° 2024/M Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

APPELANTE : Mme Paula Y... divorcée X...

domicilié en cette qualité au siège social sis À l'enseigne 'SESAM'IMMOBILIER' - [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat SCP MARY-PAULUS

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

personne de son représentant légal Le Rivoli Bât A Avenue de la Libération 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Sylvie Geneviève Paule

relevé de forclusion APPELANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONÉTIQUE (BECM) SA 34 Rue du Wacken 67002 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PAULUS

forclusion APPELANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONÉTIQUE (BECM) SA 34 Rue du Wacken 67002 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PAULUS

ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04786 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

ASSOCIES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCI [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, Président et par Madame Paule HABAROV, Greffier. *** Emery [XQ] et [FF] [NM], laquelle avait un fils né d'une précédente union, M.

Charles X... et Mme Paula Y... de leurs demandes à l'encontre de la S. A. R. L.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.