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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
' assortment & stock report» du 5 juin 2017 (pièce n°8) Tableaux 'Parrot' «Etailers' price report» du 1er mai 2017 (pièce n°6) Tableaux 'Parrot' «Consumer ratings report» du 1er mai 2017 (pièce n°
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd36cdc6046d47603a20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00160 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 12 Mai 2025 Appelant : Monsieur [H] [A], représentant : Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb57
3 janvier 2012
3 janvier 2012
17/ 11/ 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 11/ 17 Appelante la SCI LE BELVEDERE DU VERNAND, sise 122 Chemin du Pacot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02917_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Migat-Parot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
1 octobre 2007
CHÂTEAU PLAIN-POINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Novembre 2004 du Tribunal de Commerce de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Dany X... ... représenté par la SCP PARROT
Source officielle12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
28 mai 2020
du bail ayant juste pour objet de permettre à la société Pajot d'obtenir son immatriculation au registre du commerce), tandis que la société Pajot affirme que 'le tribunal de grande instance a justement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
toque : L0301 Société civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT CFI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 PARIS Représentée par Me Audrey PAROT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BELGIUM Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 1] assistée de Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 22/00360 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Février 1947 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine PAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b9
21 mai 2002
21 mai 2002
PAYNOT, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R. IGNACIO, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile).
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, un mémoire en communication de pièces enregistré le 8 septembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Payet
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
GERMOT ET CRUDENAIRE IDF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63465924c024d1adffef74df
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [K] [Z], né le 03 Mars 1986 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité Congolaise, et de son conseil Maître Pauline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6dc
4 septembre 2008
4 septembre 2008
d'ALENCON-RG no 05 / 00281 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
29 juillet 2008
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officiellePage 4 sur 24