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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.
4ème Chambre Section 3
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25 janvier 2024
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DU TARN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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16 janvier 2025
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET
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9 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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10 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline BASTIT, du cabinet INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
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17 octobre 2024
représenté par Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMEE CPAM DE L' AVEYRON SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Pôle 6 - Chambre 9
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15 mai 2019
Afin d'éviter des surcharges d'écriture manuscrites sur les lettres de mission, pensez pour l'avenir à nous faire savoir qu'elles sont les modifications à apporter afin que l'on rectifie avant signature
Cour d'Appel
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7 décembre 2006
Benoît Y... en mars 2001, qu'elle avait pour objet la construction de 30 maisons individuelles à vendre en état futur d'achèvement dans le cadre de la loi PERISSOL, que, sur assignation d'un créancier
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13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DE LA MANCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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18 juillet 2024
Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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10 juillet 2025
[Localité 3] ayant pour conseil Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (absente) INTIMEE [9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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Totale numéro C-31555-2024-1909 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMEE [10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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APPELANTE Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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18 mars 2008
150 boulevard Gambetta 69666 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE TEAMLOG VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE INNETIS 97 boulevard Peirere
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
notification concernant votre retraite : - adressez une lettre simple au président de la commission de recours amiable de notre caisse dans un délai de deux mois à compter de cette notification, - pensez
4eme Chambre Section 1
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26 janvier 2024
[11] Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE Organisme FIVA INFIRMATION PARTIELLE Grosse : le 26/01/24 à Me LEROUX, Ccc le 26/1/24 Me PEILLET
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24 avril 2008
Pensez- vous qu'elle puisse reprendre son activité présente ou pensez- vous qu'il faille envisager un licenciement pour inaptitude au poste ?
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21/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
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Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
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