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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f239
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQM6 Madame [F] [B] [H] épouse [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 22 février 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai et 5 juillet 2021, ce dernier non communiqué, l'association Citoyenneté et Environnement en Périgord
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- F.C/M.F.B COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE S.A.
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a entrepris en février 2021 des travaux pour créer un accès, qu'elle a confiés à la SAS PELISSARD, laquelle a sous-traité à la SARL ERGTP les travaux d'enrobés.
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea92
2 mai 2017
2 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/16095 SCI LES JARDINS DE PESSICART C/ [V] [T] SCP [I] [P] [T] ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
Hameaux du Périgord.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7e
3 mars 2003
3 mars 2003
à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/04473 SAFER GARONNE PERIGORD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Perinaud, avocate de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616258f7a2370d151415ac1c
13 mai 2014
13 mai 2014
L'Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ELLIPSE c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.C.P.
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Cette coopérative est devenue la SCA Périgord Aviculture (ou SCA PA). M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 219 Madame [O] [Z] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise Péricaud bien que régulièrement assignée n'était pas représentée. La société Land Rover s'est opposée à la mesure d'instruction prononcée à son encontre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WI S.C.I. BRIAND IMMOBILIERc/S.A
660f94e8a40f8b0008cb7269
4 avril 2024
4 avril 2024
PERIGORD ALU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
La SCI PERICA n'a cependant pas cru devoir procéder à la restitution du dépôt de garantie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe PERICAUD
Source officiellePage 4 sur 34
Pericard, Juliette Lilas
12/06/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
07/06/2026
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LE PERICARD
28/04/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2026
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SELARL PERICARD-LAPEYRE
21/12/2025
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