CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

637 résultats pour « Philippe BERRY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60368a6363d4662d74dd9c46

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N°2015/557 Rôle N° 12/23362 [L] [Z] C/ SA SOCORAIL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

Source officielle

Page 4 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MILESI, Cédric Jean-Philippe, BOSSEAUX, Justine, BERRY, Claire Françoise

SIREN 493798490Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Roquerousse 83560 Artigues, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians

29/05/2026

Voir →

Créations

BERRY, Nathan, Philippe, Jacques

SIREN 931861967Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

14/08/2024

Voir →

Créations

JARDIN LOCAL, BERRY, Jean-Paul, Philippe

SIREN 928756634Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

21/05/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b91

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

S. 59501 48000 MENDE représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Simon LAMBERT (SCP COSTE), avocat au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e929cdc6046d470cf7c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Etienne BERGER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Etienne BERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

(SNC), JULIA (SCI), LE PLATANE (SCI), DES DEUX BERGES (SCI), Y... et CIE (SNC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

I. des DEUX BERGES, S. N. C. Y... et Cie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d8

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Michel Y... 3/13 Boulevard de la liberté Résidence Bercy - 59300 VALENCIENNES Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) subsitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89836

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocats au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc57

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] DA signifiée le 23.06.2011 à personne- N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105c80821d9a1906fd69

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du Gaec Andana Berri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

BERNER Zi les Manteaux 89331 ST JULIEN DU SAULT CEDEX représentée par Maître Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6a4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère chambre

6811b376893ab038bd46601f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AB TJ DE NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre

5fddd980566c327db0727a90

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Représentée par Me Emmanuelle B..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe C... de la SELARL PHILIPPE C..., avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94108

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de MONTPELLIER SARL REAL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22421_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction

Source officielle
CA

4e chambre civile

5ffc8b914cd0726077879624

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle