Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68354ff9e3475e5e92726582
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX c) Monsieur [Y] [L], représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, Etablissement
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
29 juin 2018
Philippe Y...»
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Philippe X... pour obtenir le dédommagement du capital investi ainsi que de ses préjudices financier et moral ; Par jugement du 3 Mai 2004, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, retenant le manquement
Source officielle11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BARON, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Madame Martine I... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE Monsieur Jean-Marc K... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE représentés par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636a
14 mai 2002
14 mai 2002
AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de BAYONNE INTIMES : SYND.
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal de commerce de Bayonne s'est déclaré compétent et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db173209
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T5WN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db17320b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T5XJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0305d6f7f678d493c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
SIRIUS CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2]
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd67
24 juillet 2025
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8f
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d570
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a9
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officiellePage 4 sur 55