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représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Frédérique Y...

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de05

Appel

16 mai 2011

P. 250-23011 GUÉRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE GANDOIS, avocat Madame Agnès

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Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e43

Appel

25 janvier 2023

AFFAIRE : [E] [V] [U] [M] C/ [E] [A], [J] [A], [G] [A] épouse [L], [Adresse 8] PLP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917da

Appel

12 juin 2014

LS/MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92951

Appel

29 octobre 2015

20octobre 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Pierre Y..., de nationalité Française, né le 16 Mai 1939 à PARIS (75012), retraité, demeurant ...-87230 CHALUS représenté par Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10

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6253cce2bd3db21cbdd9197b

Appel

24 juillet 2014

.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 08 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

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6253ccadbd3db21cbdd90e9c

Appel

9 janvier 2014

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean DE CESSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

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6253ccbbbd3db21cbdd9118c

Appel

20 février 2014

APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT Hôtel de Ville - Château du - Mas Cerise - 87220 FEYTIAT représentée par Me Philippe

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Chambre 1-5

631834120876004f131a5dfe

Appel

6 septembre 2022

par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe

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6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le

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6253cc4fbd3db21cbdd8fba2

Appel

1 octobre 2012

Creuse, pris en la personne de son Président dont le siège social est Château des Comtes de la Marche-23011 GUERET CEDEX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe

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6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

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6253cd2fbd3db21cbdd92869

Appel

15 octobre 2015

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Edith X... épouse Y...

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6253cd51bd3db21cbdd92ed6

Appel

17 février 2016

DE L'AMIANTE DE BAGNOLET ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le siège social est Tour Galliéni II-36 Avenue du Général De Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Philippe

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6253c9e0bd3db21cbdd896a6

Appel

17 septembre 2007

clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe

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6253ccb7bd3db21cbdd910da

Appel

13 février 2014

Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.

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6253ccc3bd3db21cbdd91314

Appel

24 mars 2014

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20

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6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 9 janvier 2013,

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Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

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