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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4160

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09c

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c00

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 RG : 16/ 00653 NH/ NC SAS KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5d

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

rendue par le PRESIDENT DU TGI DE SAINT DENIS en date du 28 JANVIER 2016 RG no 15/ 00512 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2016 APPELANTE : SARL AMENAGEMENT REUNION 9 Rue de la Colline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93282

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Philippe X... C/ Mme Colette Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba6acdc6046d478b3433

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER 2026 N°2026/041 Rôle N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLTL [4] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : [4] Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a653cdc6046d47b6e25f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY le 10 Juillet 2025 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfde

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

LES APPELS : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3e

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Philippe Z... et Patrick C....

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6031daa0116009ae8a748c83

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

'Rejeter purement et simplement l'ensemble des demandes présentées par Corinne Z... à l'encontre d'Anne Y.... 'Condamner Corinne Z... à payer à Diego A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abe729ffd2adfff4f1a0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d9

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20cb3c4cf860008dff47b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Monsieur [O] [X] [K] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba58e405357f749ea5ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cabinet FERGAN syndic de copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b862

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE MARNE INTIME : Monsieur Francis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afaa

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a39

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Philippe Y...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Pierre Philippe GIVEL, Emmanuel DERAMECOURT, Coline BULTEAU et Rémy PAURISE, Notaires associés

SIREN 338627276Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/06/2026

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Modifications diverses

GARAGE PHILIPPE COLIN, société en liquidation

SIREN 449989748Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/06/2026

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Dépôts des comptes

COLIN PHILIPPE

SIREN 402508733Greffe du Tribunal de Commerce de brest

11/05/2026

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Créations

POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

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Immatriculations

COLIN, Philippe, Jean

SIREN 351949755Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/04/2026

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